Décret exécutif n° 91-157 · ج.ر عدد 25 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale

CHAPITRE V — Dispositions finales

Article 38

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

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