Décret exécutif n° 91-157
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE IV — Dispositions particulières
Article 29
La dénomination de directeur de l'institut et celle de chefs de section se substitue respectivement à celles de responsable de l'institut et responsable de section prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.
