Décret exécutif n° 91-157 · ج.ر عدد 25 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale

CHAPITRE II — Organisation et fonctionnement › Section 3 — De l'organisation des services

Article 24

Le directeur de l'institut peut faire appel aux services de consultants et d'experts dont la rémunération est fixée conformément à la règlementation en vigueur.

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