Décret exécutif n° 91-157
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE II — Organisation et fonctionnement › Section 3 — De l'organisation des services
Article 23
Il peut être créé au sein de l'institut à l'initiative du directeur ou sur recommandation du conseil d'administration des comités ad hoc pour étudier et approfondir des questions spécifiques.
