Décret exécutif n° 91-157
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE II — Organisation et fonctionnement › Section 3 — De l'organisation des services
Article 22
L'organisation interne et la répartition des tâches des structures prévues aux articles 19, 20 et 21 ci-dessus sont fixées par décision du directeur de l'institut.
