Décret exécutif n° 91-153
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-153 du 18 mai 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-89 du 13 mars 1990 relatif au plafonnement des marges à la production et à la distribution
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
