Décret exécutif n° 91-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-150 du 18 mai 1991 portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION – FONCTIONNEMENT
Article 9
L'organisation interne de l'établissement est proposée par le directeur général et adoptée par le conseil d'administration.
