Décret exécutif n° 91-148 معدَّل

Décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement

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2014 معدَّل Décret exécutif n° ⁦14-298⁩ Décret exécutif n° ⁦14-298⁩ 2014 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦14-298⁩ Décret exécutif n° ⁦14-298⁩
Décret exécutif n° 91-148

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-298

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-148 du 27 Chaoual 1411 correspondant au 12 mai 1991, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : << Art. 2. L'agence a pour objet sur l'ensemble d »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-298

    « Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991, susvisé, sont complétées comme suit : <<< Art. 9. Le conseil d'administration délibère et adopte, conformément aux lois et règlements en vigueu »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Arrêté

    Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de traitement des demandes d’acquisition de logement dans le cadre de la location-vente

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Chaoual 1441 correspondant au 21 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 fixant l’organigramme de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement

  • Décret exécutif n° 14-298

    Décret exécutif n° 14-298 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle type de contrat de location-vente

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 juin 1993 fixant les taux de réduction du prix des terrains cédés aux organismes publics ou d'utilité publique chargés de la réalisation de logement bénéficiant des soutiens financiers du Trésor public

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