TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 7
Le conseil d'administration est composé des membres ci-après : le directeur chargé du Trésor ou son représentant, le directeur chargé de l'Habitat ou son représentant, le directeur des finances locales ou son représentant, le représentant de l'organe central de planification, le directeur général du domaine national ou son représentant, le directeur général du budget ou son représentant, le directeur de l'urbanisme ou son représentant, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP) ou son représentant, un membre du conseil d'administration du fonds de participation « construction », Le conseil d'administration peut appeler en conseil toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelables.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
Le président du conseil d'administration est élu par ses pairs pour une période de trois (3) ans. Il est remplacé dans les mêmes formes au cas où il cesse de faire partie du conseil.
Le président du conseil d'administration peut être assisté d'un vice président choisi chaque année par le conseil d'administration, parmi ses membres. Ce vice-président est rééligible est remplacé dans les mêmes formes au cas où il cesse de faire partie du conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence du conseil d'administration est assurée par le vice-président.
Le directeur général de la Caisse assisté aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative, et assure en outre le secrétariat du conseil.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-111 (ج.ر عدد 32 لسنة 1994)
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<< Art. 7. Le conseil d'administration est composé des membres ci-après : quatre (4) représentants du ministre chargé de l'habitat désignés pour leurs compétences dans les domaines :
• de l'habitat et de la promotion immobilière,
• de la gestion immobilière,
• de l'urbanisme et de l'architecture,
• de la réglementation technique de la construction, deux (2) représentants du ministre chargé des finances désignés pour leurs compétences dans les domaines :
• des opérations budgétaires,
• des opérations du trésor, un (1) représentant du ministre chargé des collectivités locales désigné pour sa compétence dans les domaines du développement économique local. un (1) représentant du ministre chargé de la protection sociale désigné pour sa compétence dans le domaine social.
Le conseil d'administration peut appeler én conseil toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
Les membres du conseil d'administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'habitat sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelables.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
Les membres du conseil d'administration perçoivent les indemnités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé de l'habitat parmi ses représentants. Il est remplacé dans les mêmes formes au cas où il cesse de faire partie du conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence de la réunion du conseil d'administration est assurée par un membre du conseil d'administration désigné par ses pairs.
Le directeur général de la caisse assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et assure en outre le secrétariat du conseil >>.
