Article 12

Le directeur général : assure la représentation de la caisse à l'égard des tiers et peut signer tous actes engageant la caisse ; veille à la réalisation des objectifs assignés à la caisse et assure l'exécution des décisions du conseil d'administration ; assuré le fonctionnement des services et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de la caisse. Il nomme et révoque le personnel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; prend tous actes conservatoires et exerce les actions judiciaires ; établit et soumet à l'approbation du conseil d'administration les états prévisionnels de recettes et de dépenses; dresse et soumet à l'approbation du conseil d'administration le bilan et les comptes de résultat ; passe tout marché, contrat, convention et accord, dans le cadre de la réglementation en vigueur; présente à la fin de chaque exercice un rapport annuel d'activité accompagné des bilans et comptes de résultats, qu'il adresse à l'autorité de tutelle après approbation du conseil d'administration; établit et soumet à l'approbation du conseil d'administration le règlement intérieur de la caisse et veille à son respect;