TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 11
Le directeur général de la caisse est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des finances. Il est mis fin à ses fonctions et ne peut être remplacé que dans les mêmes formes.
Le directeur général adjoint est nommé, sur proposition du directeur général, par arrêté du ministre chargé des finances. Il est mis fin à ses fonctions et ne peut être remplacé que dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-111 (ج.ر عدد 32 لسنة 1994)
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<Art. 11. Le directeur général de la caisse est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'habitat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. 14 Dhou El Hidja 1414 ALGERIENNE N° 32 25 mai 1994 Le directeur général adjoint est nommé, sur proposition du directeur général, par arrêté du ministre chargé de l'habitat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
