Décret exécutif n° 91-137
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-137 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) Ltd en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) Ltd, p
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
