Décret exécutif n° 91-137
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-137 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) Ltd en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) Ltd, p
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
Le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'entreprise nationale Sonatrach d'une part et la société AGIP (Africa) Ltd d'autre part;
Le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) Ltd en association avec l'entreprise nationale Sonatrach, conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat d'une part et la société AGIP (Africa) Ltd d'autre part.
