Décret exécutif n° 91-136
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-136 du 11 mai 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des mines et de l'industrie, p
Article 6
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs et de trois (3) chargés d'études.
