Article 3

Outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1 octobre 1985 susvisé, le conseil | d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un (1) représentant du ministre de l'intérieur, un (1) représentant du ministre de l'équipement, un (1) représentant du ministre des mines et de l'industrie, un (1) représentant du ministre délégué à la recherche et à la technologie.