Décret exécutif n° 91-134 · ج.ر عدد 23 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif N° 91-134 du 11 mai 1991 érigeant l'institut de technologie agricole de Mostaganem en institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, p

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 11 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

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