Décret exécutif n° 91-134
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif N° 91-134 du 11 mai 1991 érigeant l'institut de technologie agricole de Mostaganem en institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, p
Article 5
Les dispositions contraires au présent décret notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 et le décret n° 81-122 du 13 juin 1981 susvisés sont abrogées.
