Décret exécutif n° 91-134
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif N° 91-134 du 11 mai 1991 érigeant l'institut de technologie agricole de Mostaganem en institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, p
Article 2
L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.
