Décret exécutif n° 91-133
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-133 du 11 mai 1991 portant création d'une inspection générale au ministère de l'agriculture, p
Article 4
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de quatre (4) inspecteurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-171 (ج.ر عدد 41 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de sept (7) inspecteurs."
