Décret exécutif n° 91-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-132 du 11 mai 1991 portant virement de crédits au sein du budget annexe des postes et télécommunications, p
Article 1er
Il est annulé sur 1991, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre n° 69-41 : « Excédent d'exploitation affecté aux investissements ».
