Décret exécutif n° 91-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-131 du 11 mai 1991 portant création de l'agence pour la promotion du commerce international, p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne de l'agence est approuvée par le conseil d'administration.
