Décret exécutif n° 91-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-131 du 11 mai 1991 portant création de l'agence pour la promotion du commerce international, p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'agence est administrée par un conseil d'administration: elle est dirigée par un directeur général.