Décret exécutif n° 91-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-131 du 11 mai 1991 portant création de l'agence pour la promotion du commerce international, p
TITRE I — SIEGE ET OBJET
Article 5
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'agence peut faire appel à tout expert dont elle estime les compétences utiles pour l'exécution de ses missions.