Décret exécutif n° 91-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-131 du 11 mai 1991 portant création de l'agence pour la promotion du commerce international, p
TITRE I — SIEGE ET OBJET
Article 2
Le siège est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national sur décision de son conseil d'administration.