Décret exécutif n° 91-131
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-131 du 11 mai 1991 portant création de l'agence pour la promotion du commerce international, p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 14
L'agence est dirigée par un directeur général nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.