Décret exécutif n° 91-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor, p
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
