Décret exécutif n° 91-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-128 du 11 mai 1991 fixant les conditions de travail et de rémunération des personnels enseignants à temps plein de l'école / nationale supérieure d'administration et de gestion, p
CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 3
Les enseignants à temps plein doivent consacrer toute leur activité à l'école.
Ils peuvent cependant, être autorisés par décision du directeur général, à donner en dehors de l'école un enseignement dans leurs domaines de spécialité, suivant les dispositions prévues par le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 susvisé, et dans la limite maximale de trois (3) heures hebdomadaires.