Article 2

Les enseignants à temps plein de l'école sont régis par : les dispositions législatives et réglementaires applicables aux relations de travail dans les administrations publiques, les dispositions du décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 susvisé, les dispositions du présent décret, et les clauses de leur contrat de recrutement.

Ils sont, en outre, assujettis aux règles précisées par le réglement intérieur de l'école, notamment en matière de congé, d'absences spéciales et de stages ou missions d'études.