Décret exécutif n° 91-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-128 du 11 mai 1991 fixant les conditions de travail et de rémunération des personnels enseignants à temps plein de l'école / nationale supérieure d'administration et de gestion, p
CHAPITRE IV — REMUNERATION ET AVANTAGES
Article 17
Les enseignants à temps plein de l'école bénéficient en outre, de l'indemnité, d'expérience acquise, conformément à la réglementation en vigueur ; des primes et indemnités dont bénéficient les enseignants relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, et de toute autre prime ou indemnité prévue par la règlementation en vigueur.
