Décret exécutif n° 91-127
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-127 du 7 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-57 du 17 février 1990 fixant les modalités de publicité de candidature
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
