Décret exécutif n° 91-119 · ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-119 du 27 avril 1991 portant dissolution du centre de formation professionnelle de l'Hydraulique de Ouargla et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure des sciences fondamentales de Ouargla, p 560

Article 5

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens du centre sont transférés à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Ouargla conformément à la législation en vigueur

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