Décret exécutif n° 91-119
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-119 du 27 avril 1991 portant dissolution du centre de formation professionnelle de l'Hydraulique de Ouargla et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure des sciences fondamentales de Ouargla, p 560
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1r ci-dessus emporte le transfert à l'école normale supérieure des sciences fondamentales de Ouargla, de l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels ainsi que la prise en charge des élèves en cours de formation jusqu'à l'achèvement du cycle de formation engagé.
