Décret exécutif n° 91-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère aux universités, p 557
Article 9
La direction des finances et moyens comprend :
1) la sous direction du budget de fonctionnement et d'équipement,
2) la sous direction de la comptabilité,
3) la sous direction du contrôle de la gestion financière des établissements,
4) la sous direction des moyens.
