Décret exécutif n° 91-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère aux universités, p 557
Article 7
La direction du développement et de la planification comprend :
1) la sous direction de la planification,
2) la sous direction des statistiques et de l'informatique,
3) la sous direction de la valorisation des investissements,
4) la sous direction des infrastructures et équipements.