Décret exécutif n° 91-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère aux universités, p 557
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-83 du 6 juin 1989 susvisé.