Décret exécutif n° 91-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-116 du 27 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère aux universités, p 557
Article 10
La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend :
1) la sous direction des études juridiques,
2) la sous direction de la règlementation,
3) la sous direction du contentieux.
