Décret exécutif n° 91-114 · ج.ر عدد 20 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS SPECIFIQUES › Chapitre 3 — Corps des préposés aux biens wakf

Article 24

Le corps des préposés aux biens wakf comprend un grade unique : le grade de préposé aux biens wakf.

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