Décret exécutif n° 91-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS SPECIFIQUES › Chapitre 2 — Corps des inspecteurs des enseignements et de la formation à la mosquée
Article 20
Le corps des inspecteurs des enseignements et de la formation à la mosquée comprend un grade unique : le grade d'inspecteur des enseignements et de la formation à la mosquée.
