Décret exécutif n° 91-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses, p 548
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS SPECIFIQUES › Chapitre 1 — Corps des inspecteurs de l'enseignement coranique
Article 16
Le corps des inspecteurs de l'enseignement coranique comprend un (1) grade unique : le grade d'inspecteur de l'enseignement coranique.
