Décret exécutif n° 91-112
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-112 du 27 avril 1991 portant institution et modalités d'attribution de l'indemnité spécifique globale servie aux praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Article 2
Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
