Décret exécutif n° 91-111
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES PSYCHOLOGUES ORTHOPHONISTES DE LA SANTE PUBLIQUE › Chapitre II — Les postes supérieurs
Article 34
En application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, il est institué l'emploi supérieur de psychologue orthophoniste chef de santé publique.
