Décret exécutif n° 91-111
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES PSYCHOLOGUES CLINICIENS DE LA SANTE PUBLIQUE › Chapitre I — Corps des psychologues cliniciens de la santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 24
En application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, il est institué l'emploi supérieur de psychologues cliniciens chefs de santé.
