Décret exécutif n° 91-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes
TITRE III — CLASSIFICATION
Article 35
En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement des postes de travail, emplois et corps spécifiques aux sages-femmes est fixé conformément au tableau ci-après :
CLASSEMENT Catégorie Section Indice 14 1 392 15 1 434 CLASSEMENT Catégorie Section Indice 15 3 452 15 5 472 16 3 502