Décret exécutif n° 91-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES SAGES-FEMMES › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 32
Les sages-femmes candidates aux postes supérieurs, sont inscrites sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission du personnel.
CORPS GRADE Sages-femmes Sages-femmes Sages-femmes majors POSTES SUPERIEURS Sages-femmes chefs d'unité Maîtresses sages-femmes Sages-femmes inspecteurs
