Décret exécutif n° 91-11 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'intérieur

Décret présidentiel n° 91-331 du 22 septembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Décret exécutif n° 91-238 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

Décret exécutif n° 91-237 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Décret exécutif n° 91-262 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la jeunesse

Décret exécutif n° 91-261 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'équipement

Décret exécutif n° 91-260 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Décret exécutif n° 91-259 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère des mines et de l'industrie

Décret exécutif n° 91-258 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère des affaires sociales

Décret exécutif n° 91-236 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget des services de l'ex-ministre délégué à la formation professionnelle

Décret exécutif n° 91-235 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation

Décret exécutif n° 91-233 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'économie

Décret présidentiel n° 91-161 du 28 mai 1991 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'intérieur

Décret présidentiel n° 91-143 du 12 mai 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur