Décret exécutif n° 91-109
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement-période d'essai
Article 7
Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent statut sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
