Décret exécutif n° 91-109
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d'application
Article 1er
En application de l'article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions spécifiques applicables aux corps des auxilliaires médicaux en anesthésie réanimation et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants auxdits corps.