Décret exécutif n° 91-108
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire (D.A.S.)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement période d'essai
Article 7
Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent statut sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
