Décret exécutif n° 91-108
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire (D.A.S.)
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES: AU CORPS DES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION SANITAIRE › Chapitre I — Corps des directeurs d'administration sanitaire
Article 17
Le corps des directeurs d'administration sanitaire comprend les grades suivants : le grade des directeurs d'administration sanitaire de 3º classe, le grade des directeurs d'administration sanitaire de 2º classe, le grade des directeurs d'administration sanitaire de 1º classe, le grade des directeurs d'administration sanitaire hors classe,
