Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ASSISTANTES SOCIALES › Chapitre I — Corps des assistantes sociales
Article 92
Le corps des assistantes sociales comprend trois (3) grades : le grade d'assistante sociale brevetée, le grade d'assistante sociale diplômée d'Etat, le grade d'assistante sociale principale,
